S\'informer sur les logement 1% patronal et apalof
 
Accueilhttp://lesdroleGalerieFAQMembresS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 AIDES LOCA-PASS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
adminapalof
Membre spécial
Membre spécial
avatar

Féminin
Nombre de messages : 1175
Age : 31
Localisation : 94
Emploi/loisirs : Chargé clientèle
Humeur : Et bien jouons je connais plein de petit jeux intérressant ce n'est que le début!!!! ééééé, j'espère que tu t'es compter parmis tout sa!!!!
Points : 71
Date d'inscription : 26/06/2008

MessageSujet: AIDES LOCA-PASS   Jeu 10 Juil - 23:40

Il s'agit de deux aides, l'AVANCE LOCA-PASS et la GARANTIE LOCA-PASS, distribuées par les organismes 1 % Logement pour devenir locataires.




  • L' AVANCE LOCA-PASS : Les organismes 1 % Logement avancent gratuitement sous forme de prêt le dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand le locataire signe son contrat de location. Ce prêt sans intérêt est remboursable en 36 mensualités maximum.


  • La GARANTIE LOCA-PASS : Les organismes 1 % Logement prennent l'engagement auprès du propriétaire d'assurer pendant 3 ans à compter de l'entrée dans le logement, le paiement d'un nombre maximal de 18 mensualités en cas d'impayé.



Ces deux aides peuvent se cumuler sous certaines conditions.

Qui peut en bénéficier ?




  • Tout locataire de sa résidence principale entrant dans un logement locatif du parc social ou privé, titulaire d'un bail à compter du 9 février 2008.


  • Peut également en bénéficier tous ménage titulaire d'un titre d'occupation résident dans un foyer ou résidence sociale.


- Quelles sont les conditions à respecter ?

La demande d’aide (dossier complet) doit être présentée au plus tard au moment de la signature du bail.

Vous ne devez pas avoir une autre AVANCE LOCA-PASS en cours de remboursement pour un autre logement, ni déposé auprès d'un autre organisme 1 % Logement une demande d'avance LOCA-PASS pour le même logement.

Toutefois, si vous êtes travailleur saisonnier ou salarié muté pour une durée déterminée, dans ce cas vous pouvez bénéficier de l’avance LOCA-PASS pour le logement sur votre lieu de travail et pour le logement où réside votre famille.

Vous ne devez pas avoir déposé de dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France.

Vous ne pouvez pas cumuler l’avance LOCA-PASS avec une aide de même nature accordée par le FSL.

Si vous avez remboursé l'organisme 1 % Logement, vous pouvez avoir accès à une autre avance LOCA-PASS pour un nouveau logement, sous réserve de respecter les conditions d’octroi.
Vous pouvez cumuler l'AVANCE LOCA-PASS avec la GARANTIE LOCA-PASS pour le même logement sous certaines conditions.



- Droits ouverts

Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les conditions d’accès.
Le dossier, une fois complet, est examiné dans le délai de 8 jours par l’organisme 1% Logement.
A défaut de réponse dans ce délai, l'AVANCE LOCA- PASSest considérée comme accordée.

Le demandeur qui se voit refuser l’aide peut faire appel auprès du Conseil d’administration du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou du bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d’administration de l’UESL (Fédération du 1 % Logement).




_________________
SuSu
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.facebook.com/profile.php?id=547277854&v=photos#/home.
1eredame
Membre spécial
Membre spécial
avatar

Féminin
Nombre de messages : 2329
Age : 34
Localisation : 92400
Emploi/loisirs : assistante maternelle
Humeur : CEUX QUI PARLENT DANS MON DOS, MON CUL LES CONTEMPLE.
Points : 480
Date d'inscription : 26/06/2008

MessageSujet: Re: AIDES LOCA-PASS   Lun 13 Oct - 10:08

tout compris flower
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
AIDES LOCA-PASS
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» comment s'enregistre -t-on sur le pass holder du site disney?
» quel est la définition des aides?
» Fast pass - C'est quoi ça?
» recherche by pass
» Japon / séisme 2011 : Dons, Aides humanitaire, actions...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Logement 1 % patronal et apalof :: Locapass-
Sauter vers: