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 Aide au payement des loyer

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adminapalof
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MessageSujet: Aide au payement des loyer   Ven 11 Juil - 22:51

L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)



L'Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant :
- la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements ;
- la charge de loyer pour les locataires.

Vous êtes propriétaire :
Vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :
- soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un PAP / Prêt Aidé à l'Accession à la Propriété, dont elles supportent elles-mêmes les charges d'intérêt et de remboursement ;
- soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un PC /
Prêt Conventionné, dont elles supportent elles-mêmes les charges d'intérêt et de remboursement.
- soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.

Vous êtes locataire :
Vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'Etat.

Si votre résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l'APL, vous pouvez néanmoins bénéficier de l'Allocation Logement (AL).
Le montant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.
A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménages peut être prise en compte.
Au 1er juillet de chaque année, la CAF ou la CMSA vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

Les démarches pour l'obtention de l'APL
Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL doivent se renseigner auprès de leur Caisse d'Allocations Familiales ou de leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole suivant leur régime de protection sociale.
Elles peuvent aussi se renseigner auprès de :
- la Direction Départementale de l'Equipement (DDE),
- leur propriétaire, si elles sont locataires: celui-ci est tenu de leur indiquer si le logement a fait l'objet d'une convention avec l'Etat.

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