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 Le loyer,fixation et augmentation

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adminapalof
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MessageSujet: Le loyer,fixation et augmentation   Ven 11 Juil - 23:03

L'AUGMENTATION DU LOYER EN COURS DE BAIL
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit.
La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail.
Bien que le bailleur ne soit pas tenu d'adresser un courrier rappelant les conditions de la révision du loyer, il est conseillé de le faire.
L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (loi du 8 février 2008).
L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l'indice du même trimestre connu à cette date.





Exemple : un loyer fixé le le 1.5.2008 à 700 euros hors charges, s'établit au 1.5.2009, à
:
700 € x indice de référence des loyers du 1er trimestre 2009
indice de référence des loyers du 1er trimestre 2008
L'indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE et au journal officiel.


A compter du 10 février 2008, la composition de l’IRL est modifiée. Le nouvel IRL s’applique aux contrats de location qui prennent effet à compter du 10 février 2008 et aux révisions des loyers des baux en cours à cette date ; il n’est pas nécessaire dans ce dernier cas de faire un avenant au bail.

Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.

En revanche, si votre bailleur a omis d'appliquer la clause de révision prévue au bail, il peut à tout moment vous demander de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises, ceci pendant cinq ans maximum à compter de leurs échéances.

Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail lorsque le propriétaire et le locataire sont convenus, lors de la signature du bail ou ultérieurement, de travaux d'amélioration que le propriétaire fera exécuter à ses frais. Une clause du bail (ou un avenant) doit fixer la majoration de loyer qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux.

Lorsque le bail arrivé à expiration est renouvelé, le loyer peut, à ce moment, être augmenté dans certaines conditions (voir " la fin du bail " et ci-dessous).

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