Logement 1 % patronal et apalof
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adminapalof
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MessageSujet: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyVen 11 Juil - 23:19

Et si on déménageait ? Un locataire peut résilier son bail à tout moment. Nul besoin de justifier de sa décision, sauf pour obtenir un préavis réduit.
La procédure à suivre
Le locataire peut donner congé quand bon lui semble avec un préavis de trois mois, jour pour jour. Il suffit de donner son congé par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception (courrier-type).
Important : si le logement est habité par un couple marié ou par deux concubins signataires d'un Pacs, les deux conjoints doivent donner ensemble leur congé. Réduire son préavis à un mois ? C'est possible dans certains cas.

Une décision à ne pas prendre à la légère !
En effet, le locataire ne peut ensuite modifier sa décision qu'avec l'accord du propriétaire. Demeurer dans les lieux après l'échéance du préavis conduit tout droit à l'expulsion !
D'autre part, ne pas respecter le préavis expose le locataire désinvolte au paiement d'une indemnité au propriétaire.

Le solde du loyer
Jusqu'à la fin du préavis, le locataire est tenu de payer le loyer. Et le fait de quitter le logement avant la date fatidique n'y change rien.



Bon à savoir

  • Le bailleur a un droit de visite du logement, limité à deux heures par jour, dimanches et jours fériés exclus. Prendre rendez-vous permet d'éviter toute intrusion à l'improviste.
  • En l'absence du locataire, le propriétaire ne peut pénétrer dans le logement sans son autorisation.

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julien
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMar 9 Sep - 14:45

Bonjour,

j'ai une question importante à poser concernant la resiliation d'un bail apalof.
J'ai vécu avec mon amie dans un logement apalof.
Le bail était aux 2 noms.
Nous n'étions pas mariés, pas pacsés.
Je viens de me séparer et j'ai quitté le logement....Cependant je ne peux pas sortir du bail tant qu'elle ne quitte pas les lieux.....

Cependant elle veut conserver le logement......

Comment faire pour sortir du bail car si elle decide de ne plus payer le loyer, je suis poursuivis pour les loyers impayés!!!!

Donc si vous avez une idée pour m'aider, je suis preneur.

Merci d'avance
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zephyrin
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMar 9 Sep - 15:56

Il n'y a rien de marqué sur le bail pour ce genre de situation ?
Tu dois peut être déja donné ta dédite en expliquant la situation à mon avis.
Après si ton amie ne résilis pas de son coté elle devrait continuer à payer le loyer à mon avis...
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julien
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMar 9 Sep - 17:28

apparament l'agence de loc qui gere le dossier me maintient le fait que les deux personnes doivent sortir du bail.
J'ai fais un recommandé comme quoi je quittais la maison!!!!

si elle ne paye pas, je serais dans l'obligation de mener une action en justice contre elle.

Bref je suis un peu largué
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MessageSujet: sa me parait bizzar   Résilier son bail EmptyMar 9 Sep - 19:16

julien a écrit:
apparament l'agence de loc qui gere le dossier me maintient le fait que les deux personnes doivent sortir du bail.
J'ai fais un recommandé comme quoi je quittais la maison!!!!

si elle ne paye pas, je serais dans l'obligation de mener une action en justice contre elle.

Bref je suis un peu largué
sunny vous n'etes pas marier pourquoi te disent ils sa, renseigne toi a la permanence de justuci de ta ville, des avocats pourrons te repondre gratuitement. bon courage. lol! et viens nous donner des news
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julien
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMar 9 Sep - 19:17

c'est bien ce que je me dis....
je vais essayer de trouver le temps pour aller voir la permanence de justice!!!

mais je suis surpris d'etre lié à ce point par ce bail!!!!
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMar 9 Sep - 21:32

Oui bizarre bizarre c, car en général tu fait un courrier en recommander en demandant que l'on t'enlève du bail et tu joint la photocopie de pièce d'identité et puis c'est bon .
Tiens nous au courant
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMar 9 Sep - 21:46

moi aussi je comprends pas bien!!!!

je suis vraiment dans une impasse

c'est pourquoi je fais appel à vous
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julien
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMar 9 Sep - 21:51

ils estiment que tu rentres dans la maison avec des conditions particulieres
C'est a dire, les criteres de revenus, sociaux....des 2 signataires....

donc si un des signtaires part de la maison....l'autre personne ne remplit plus les criteres donc il faut qu'il quitte egalement la maison....

Mais comme dans mon cas, elle ne veut pas partir....je ne peux pas sortir du bail
Il faut que nous signons tous les 2 congés du bail

Je suis pied et mains liés à cette personne et aux erreurs qu'elle peut commettre
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMar 9 Sep - 21:58

Mais y a t il une clause qui dit que vous ete solidaire au niveau du contrat ? Car le sagnce diront ce quelle veule .
Le mieux c'ets de tel ADIL voici le lien http://www.anil.org/
Eux pourront te renseigner je pense
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMer 10 Sep - 12:27

voici je que j'ai trouvé sur le net
Si le bail a été signé par les deux. Chacun d'entre vous est considéré comme locataire avec tous les droits et devoirs que cela implique, notamment le paiement du loyer et des charges, des réparations locatives, ... De son côté, si le propriétaire souhaite vous donner congé, ou vous proposer une augmentation de loyer, il devra le faire auprès de chacun de vous (par lettre recommandée avec AR ou par huissier). Si l'un de vous quitte le logement en donnant congé, l'autre peut évidemment rester dans le logement puisqu'il est également locataire. Celui qui reste devra alors s'acquitter du loyer et des charges, mais celui qui part pourra également rester tenu de ce paiement, jusqu'à l'expiration du bail, si celui-ci contenait une clause de solidarité (ce qui est le cas le plus fréquent). Si vous désirez ensemble quitter le logement, chacun d'entre vous doit donner congé au propriétaire, en lui adressant une lettre recommandée (une seule lettre peut suffire mais elle doit alors mentionner vos deux noms et être signée par vous deux).
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMer 10 Sep - 12:46

Ouè faudrait voir si il a une cause qui stipule qu'il sont solidaire ou non
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMer 10 Sep - 14:46

je vous tiens au courant!!!!
encore merci pour m'avoir apporté des reponses!!!
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMer 10 Sep - 14:49

De rien c'est normal bon courage à toi Smile
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyJeu 11 Sep - 12:40

je recupere le bail d'ici peu
je demande à une amie juriste de l'eplucher et de me conseiller
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyLun 15 Sep - 11:02

pour info, il n'y pas de clause de solidarité dans le bail

mon amie juriste me dit qu'a partir du moment ou j'ai envoye un courrier en AR stipulant ma sorite des lieux....je n'ai pas de soucis à me faire

l'agence joue tres perso car elle me fait croire que c'est impossible afin de s'assurer qu'il y aura toujours un payeur pour le loyer!!! donc il me font tourner en rond!!!

je fais un dernier AR et puis apres je me lave les mains de cette histoire
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyLun 15 Sep - 15:44

Du moment que le baille ne comporte pas de clause solidairité en effet l'agence ne pourra pas faire grand chose contre toi si ton amie ne paye plus son loyer ...

Le seul hic c'est pour la caution ? qui a versé la caution ? ton amie qui reste de rembourse ta part ?
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyLun 15 Sep - 16:12

julien je suis super contente pour toi, sa doit etre un soulagement pour toi. Résilier son bail 332765
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyLun 15 Sep - 16:39

oui c'est sur mais l'agence ne fait pas grand chose pour m'aider...
maintenant ce n'est plus mon probleme....

je peux dormir tranqille et refaire ma vie
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyLun 15 Sep - 17:12

ouè en tt cas bon courage à toi pour la suite.
Jute une question sa fesait combien de temps que tu avais ce logement
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyLun 15 Sep - 17:34

cela faisait un an.
C'etait une maison de 120m² asssez design.
Tres serieusement, elle etait tres belle ......
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyLun 15 Sep - 18:05

ah bon Shocked !!Pas trop dégouter de la laisser ?Je comprend pk ton ex veut la garder .
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyLun 15 Sep - 18:22

non je pense que je n'aurais pas reussi à vivre dedans, trop de souvenir......
je suis plus tot du genre à repartir de zero et tourner la page
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyLun 15 Sep - 18:30

Ah ok .Tu as trouver un nouveau logement?
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail EmptyMer 17 Sep - 15:24

mauvaise nouvelles!!!!!!

mon amie a mal lu le bail
j'ai une clause de solidarité!!!!! et mon ex refuse de quitté la maison!!!!!!! je suis coincé!!!

j'ai effectivement trouver un nouvel appart....je suis en direct avec le propriétaire
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MessageSujet: Re: Résilier son bail   Résilier son bail Empty

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